Mes favoris
# # # #

Politique de confidentialité

Sous-titre

Politique de confidentialité

Sous-titre

HAHAHA.COM POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Date d’entrée en vigueur : 5 septembre 2023

Le Groupe Juste pour divertir inc. et ses sociétés affiliées et entités liées, incluant notamment les organismes à but non lucratif Festival Zoofest, Festival Juste Pour Rire et Just For Laughs Toronto, (collectivement, « JPR », « nous », « notre » ou « nos ») ont à cœur de respecter la vie privée des individus avec lesquels nous interagissons et de protéger les renseignements qui les concernent. Il est important pour nous d’être transparents et de vous offrir des informations concernant la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels. Nous souhaitons également que vous soyez informés de vos choix et de la façon dont vous pouvez exercer vos droits en lien avec la protection de vos renseignements personnels.

1. Portée et application

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») s’applique chaque fois que vous interagissez avec nous, en tant que client, y compris lorsque vous nous contactez pour une offre de produits ou de services, ou lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, incluant notamment https://www.hahaha.com/fr ou notre application mobile ou pour toute autre présence en ligne que nous maintenons (ensemble, le « Site »), lorsque vous postulez un emploi chez JPR ou nous soumettez un projet en tant qu’artiste ou représentant d’artiste, ou interagissez avec JPR en tant qu’artiste ou contractant, engagé ou non, ainsi que lorsque vous assistez à nos spectacles et évènements ou visitez nos locaux.

2. Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Dans la présente Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne un individu et qui peut permettre de l’identifier, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, par exemple son nom, ses coordonnées, sa date de naissance, son numéro de carte de crédit, etc. Il peut également s’agir de renseignements plus techniques, tels qu’une adresse IP, les paramètres d’un navigateur Web et l’identifiant unique d’un appareil, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à un individu ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier directement ou indirectement un individu.

3. Quelles sont les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et comment procédons-nous à leur collecte ?

JPR ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous fournir nos services, pour répondre à toute autre demande de votre part et pour les autres fins énoncées dans la section Comment utilisons-nous vos renseignements personnels? Nous pouvons notamment recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :

  • Vos identifiants, ce qui peut inclure votre nom, prénom, date de naissance, adresse courriel, votre adresse résidentielle et votre numéro de téléphone. Nous pouvons recueillir ces renseignements dans diverses situations, par exemple si vous nous contactez pour un service ou un produit, créez un compte sur notre Site, procédez à un achat via la billetterie du Site, postulez un emploi chez JPR, incluant notamment en tant que bénévole, ou si vous nous proposez vos services professionnels, ou interagissez de toute autre manière avec nous, y compris dans le cadre de votre rôle ou de vos fonctions en tant que représentant d’artiste ou autre. Nous recueillons généralement ces renseignements directement auprès de vous, mais dans certains cas, nous pouvons les recevoir de tiers, tel que par l’entremise d’un représentant ou d’un agent. Lorsque vous nous communiquez les renseignements personnels de quelqu’un d’autre, vous déclarez que vous avez obtenu son consentement et êtes autorisé à nous fournir ces renseignements.
  • Renseignements de paiement et facturation, tels que vos renseignements de carte de paiement (numéro de carte bancaire, nom sur la carte, date d’expiration et code de sécurité de la carte), votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que l’historique de vos achats, lorsque vous effectuer un achat sur notre Site. Nous recueillons généralement ces renseignements directement auprès de vous.
  • Renseignements professionnels, tels que des renseignements sur votre expérience professionnelle et votre formation. Nous recueillons ces renseignements si vous postulez un poste chez JPR ou si vous nous proposez vos services professionnels, y compris par le biais de plateforme de recrutement géré par un tiers. Nous recueillerons les renseignements personnels contenus dans votre dossier de candidature, tel que votre CV, votre lettre de présentation, vos souhaits en termes de salaire ou honoraires, ainsi que les renseignements générés en lien avec votre demande, afin d’évaluer votre candidature et déterminer si nous vous proposerons un poste ou serez retenu pour un contrat. Dans le cas où vos services professionnels seraient retenus, en tant qu’entrepreneur, nous recueillerons et conserverons vos coordonnées, ainsi que vos renseignements de compte bancaire, les numéros d’identification à des fins fiscales (y compris le numéro d’assurance sociale, les numéros BCPAC et ACTRA), des renseignements sur votre passeport, visa ou permis de travail, ainsi que toute information supplémentaire fournie par vous dans une candidature. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de tiers dans le cadre d’une vérification de références ou d’antécédents préalables à l’embauche. Nous recueillons généralement ces renseignements directement auprès de vous, mais dans certains cas, nous pouvons les recevoir de tiers.
  • Renseignements liés à l’activité en ligne, incluant les adresses IP, les sections consultées sur notre Site ou les préférences linguistiques. Nous recueillons généralement ces renseignements lorsque vous visitez notre Site à l’aide de témoins ou de technologies similaires tel que décrit dans la section Témoins et technologies similaires (cookies). Nous traitons ces renseignements comme des renseignements personnels lorsqu’ils peuvent être utilisés afin de vous identifier.
  • Renseignements de réseaux sociaux ou média sociaux, lorsque vous interagissez avec notre contenu ou à travers les médias sociaux ou autres plateformes tiers, ces plateformes peuvent partager certaines informations avec nous, comme le nom, le genre, la photo de profil, « aime », les intérêts, les données démographiques, etc. Ces renseignements sont partagés avec nous sous réserve des politiques de confidentialité respectives des plateformes de médias sociaux et ne sont pas régis par la présente Politique. Vous pouvez contrôler les renseignements que nous recevons en modifiant vos options de confidentialité sur chaque plateforme de médias sociaux.
  • Des images vidéo, telles que des images recueillies par nos caméras de surveillance dans nos locaux ou lors de spectacles et d’évènements du groupe JPR.
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement lorsque vous communiquez avec nous, notamment en cliquant sur « Nous joindre » sur le Site.
4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins indiquées dans la présente section. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, auquel cas nous vous demanderons votre consentement préalable, lorsque requis par la loi.

  • Assurer la prestation et le paiement de nos services. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour traiter les achats que vous faites en utilisant la billetterie du Site.
  • Gérer votre compte. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour vous permettre de créer un compte en vue de pouvoir acheter des billets sur le Site et vous fournir des informations et des documents concernant votre compte.
  • Gérer nos activités commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour améliorer nos stratégies d’affaires, réserver les services professionnels d’artistes, acquérir des droits et remplir nos obligations fiscales.
  • Gérer nos activités marketing. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour vous fournir un contenu sur mesure et du marketing en fonction de vos préférences.
  • Communiquer avec vous. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour communiquer avec vous, répondre à une question au sujet de nos services, assurer du soutien à la clientèle ou pour vous adresser notre infolettre, le cas échéant.
  • Traiter les demandes d’emploi. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels si vous postulez un poste chez JPR, afin de traiter et évaluer votre candidature.
  • Analyser des données sur la clientèle. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour analyser les comportements des visiteurs du Site afin d’améliorer l’expérience client. Ces renseignements ne nous sont pas fournis dans un format permettant de vous identifier personnellement et sont recueillis par le biais de paramètres sur les appareils ou navigateurs des visiteurs.
  • Gérer notre entreprise et le Site. De manière générale, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour accomplir toute autre fin pour la gestion du Site et de JPR, qui peut vous être décrite lors de la collecte des renseignements ou encore pour détecter les fraudes et les autres activités illégales.
  • Pour atteindre d’autres objectifs permis ou requis par la loi. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour protéger la sécurité de ces renseignements et de notre Site ou pour respecter une obligation prévue par la loi, si nécessaire.
5. Quand partageons-nous vos renseignements personnels avec d’autres organisations ?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les catégories de personnes suivantes ou avec d’autres personnes lorsque permis ou requis par la loi. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers, auquel cas nous vous demanderons votre consentement préalable.

  • Nos sociétés et organismes affiliés, lorsque cela est nécessaire et pour les fins détaillées dans la présente Politique ou dans votre entente avec JPR, le cas échéant.
  • Nos employés, lorsque l’accès aux renseignements est nécessaire pour accomplir leurs tâches.
  • Nos fournisseurs de services, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation d’un mandat ou d’un contrat qui leur est confié. Nous engageons des fournisseurs de services notamment pour planifier nos opérations commerciales et faire fonctionner notre entreprise; participer au développement, à la production et à l’exploitation de nos spectacles et productions audiovisuelles; fournir, exploiter et maintenir nos systèmes et services de technologie de l’information, y compris le Site; vous fournir nos services; traiter les achats de billets et procéder au paiement de ces achats; pour gérer les candidatures à des postes chez JPR; pour vérifier les antécédents criminels d’un candidat à l’emploi; pour l’hébergement des données; pour l’archivage; ainsi que détecter et décourager la fraude ou autres activités illégales. Nous nous assurons d’obtenir un engagement écrit de la part de nos fournisseurs de services afin qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels que pour l’accomplissement de leur mandat et qu’ils prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels.
  • Nos partenaires d’affaires, lorsque nous partageons, avec votre consentement préalable, vos renseignements personnels avec des tiers partenaires d’affaires dans le cadre de la production de nos festivals et de nos productions audiovisuelles ou à des fins de marketing, y compris à des fins de publicité ciblée. JPR n’a aucun contrôle et n’est pas responsable des pratiques de traitement des renseignements de ces parties.
  • À d’autres personnes, notamment : lorsque la loi exige ou autorise la communication de renseignements personnels; en cas de vente ou de transfert de tout ou partie de nos actifs commerciaux (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une réorganisation, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale), y compris les négociations relatives à ces transactions, et ce, conformément aux lois applicables ; lorsque nous déterminons que la divulgation d’informations spécifiques est nécessaire pour répondre à la demande d’un organisme chargé de l’application de la loi ou de réglementation ou d’une autre procédure judiciaire, ou d’un syndicat ; pour faire appliquer nos politiques, ou pour enquêter, prévenir et prendre des mesures concernant des activités illégales, des doutes de fraude ; pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de JPR; ou encore lorsque cela est nécessaire pour protéger nos entités ou organismes affiliés, nos employés, nos clients ou d’autres personnes.
6. Protection des renseignements personnels des enfants

Notre Site est dédié au public en général et non à des enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans et n’avez pas l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal pour visiter le Site, vous ne pouvez pas accéder au Site ou utiliser nos services. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels, nous supprimerons ces renseignements de nos systèmes.

7. Sites Web de tiers

La navigation sur le Site offre des liens vers d’autres sites Web de tiers. Cependant, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques employées par les organisations qui parrainent ces autres sites Web. JPR n’est pas responsable des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l’énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites Web afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites Web de tiers compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

8. Quels sont vos choix en matière de vie privée ?

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements pour les fins indiquées au moment de la collecte, incluant celles décrites dans la présente Politique. Dans certaines circonstances, nous pouvons solliciter votre consentement après la collecte de vos renseignements personnels, en particulier si JPR souhaite utiliser ou communiquer vos renseignements à des fins non déterminées auparavant.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, notamment lorsque certaines exigences légales ou réglementaires s’appliquent ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Il se peut qu’en raison du retrait de votre consentement, JPR ne soit plus en mesure de vous fournir certains services. Dans ce cas, vous serez avisé des conséquences du retrait de votre consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section Contactez-nous.

Vous pouvez également choisir de vous désabonner de nos listes de courriels ou de toute inscription, en cliquant sur le lien « se désabonner » dans tout courriel ou en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section Contactez-nous. Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages électroniques commerciaux de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous en rapport avec les services que vous avez commandés, conformément aux lois applicables. En outre, l’enregistrement d’un changement de préférence dans l’ensemble de nos systèmes peut prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables.

9. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous prenons des mesures et des mécanismes de contrôle appropriés pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures comprennent la restriction de l’accès physique à nos bureaux et à nos dossiers, la restriction de l’accès à vos renseignements personnels aux seuls employés ou agents qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions, la restriction de l’accès non autorisé, de la communication, de l’utilisation et de la mauvaise manipulation de vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, le stockage des documents d’archives chez des tiers fiables, hors site, dans des locaux sécurisés, l’utilisation de pare-feu, de mots de passe et du chiffrement des fichiers pour les activités en ligne.

Nous mettons notamment en œuvre des politiques et des pratiques internes qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, ce qui inclut notamment :

  • La désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée ;
  • Des politiques et procédures qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements personnels, limitent l’accès à ces renseignements selon le principe du « besoin de savoir » et régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels ;
  • Un processus de traitement des plaintes et des demandes de renseignements relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels ;
  • Si les renseignements sont recueillis ou stockés sous forme électronique, des mesures de sécurité techniques telles que le chiffrement, les pares-feux, les logiciels antivirus et autres mesures similaires ;
  • Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous informent en cas d’incident de confidentialité réel ou présumé.
Notre objectif est d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, tout partage ou toute modification des renseignements personnels en notre possession non autorisé. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous supprimons ou détruisons vos renseignements personnels.

10. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que permis ou requis par la loi. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, conformément aux lois applicables.

11. Où sont conservés vos renseignements personnels ?

Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec ou, lorsque cela n’est pas possible, au Canada. Toutefois, il se peut que les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services soient situés à l’extérieur du Canada (notamment aux États-Unis) et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. Le cas échéant, sous réserve de ces lois étrangères, nous utiliserons au meilleur de nos capacités des mesures contractuelles pour maintenir des protections qui assurent à vos renseignements personnels des protections au moins équivalentes à celles qui s’appliquent au Québec.

12. Témoins et technologies similaires (cookies)

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) pour recueillir certains renseignements techniques lorsque vous visitez notre Site. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier directement et sont utilisés pour améliorer le contenu du Site et en faciliter l’accès. Ces renseignements peuvent être stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder.

Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, telles que : les détails de vos visites sur nos sites, les données de trafic, les données de géolocalisation et d’autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur les sites et des informations sur votre ordinateur et votre connexion internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur. Ces données statistiques ne sont pas destinées à identifier une personne en particulier. Les informations que nous collectons automatiquement sont des données statistiques, mais peuvent inclure des renseignements personnels, auquel cas nous les traiterons comme tels.

Vous pouvez refuser certains cookies et gérer vos préférences en matière de cookies en activant les paramètres appropriés du logiciel de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer ou d’arrêter d’accepter les cookies du site web que vous visitez. Pour ce faire, suivez les instructions des paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site ou que le Site ne fonctionne pas correctement.

Nous utilisons Google Analytics, qui nous permet de voir des renseignements sur les activités de l’utilisateur, y compris les pages qu’il a consultées, la source et le temps qu’il a passé sur notre Site. Ces renseignements sont dépersonnalisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’utilisateur. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics

13. Accès, rectification, retrait de consentement et autres demandes relatives à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou obsolètes, sous réserve de toute restriction légale applicable.

Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et peut avoir une incidence sur votre capacité à accéder à nos services, offres et contenus.

Vous avez également le droit d’obtenir davantage d’information sur le traitement de vos renseignements personnels par JPR, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels au sein de notre entreprise ainsi que la période de rétention applicable à vos renseignements.

Pour toute demande concernant vos renseignements personnels, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes indiquées dans la section Contactez-nous ci-dessous.

14. Changements à la présente Politique

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications que nous apportons prendront effet lorsque nous publierons une version modifiée de la politique sur notre Site. Si nous apportons des modifications importantes à cette Politique, nous publierons un avis sur notre Site ou nous vous en informerons de façon plus formelle, lorsque la loi le requiert. La mention de la « Date d’entrée en vigueur » au début de la Politique indique la date à laquelle elle a été mise à jour pour la dernière fois.

15. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou désirez exercer votre droit en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels de JPR à legal@groupejustepourdivertir.com.
En savoir plus

Conditions d'utilisation

Sous-titre

Conditions d'utilisation

Sous-titre

CONVENTION D'UTILISATION DU SITE HAHAHA.COM

L’usage du site HAHAHA.COM et de ses services est conditionnel à votre acceptation de la présente Convention d’utilisation et de la Politique de confidentialité du site. Les conditions prévues à la Convention d’utilisation constituent un document légal et décrivent vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur.

En utilisant le site HAHAHA.COM, vous acceptez d’être lié à la Convention d’utilisation. Par conséquent, si vous n’êtes pas en accord avec ses conditions ou avec toute politique du Groupe Juste pour Divertir, n’utilisez pas le site HAHAHA.COM.

Les services de HAHAHA.COM ne sont pas destinés à des enfants de moins de 13 (treize) ans et tout enregistrement aux services du site par ceux -ci est strictement interdit.

Le site HAHAHA.COM est exploité et hébergé à Montréal, province de Québec, Canada. Si vous êtes un visiteur de l’étranger et que vous fournissez des informations vous concernant, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées et hébergées dans la Province de Québec et protégées selon le droit applicable dans cette province. Votre utilisation subséquente du site comporte votre acceptation des modalités énoncées dans la « Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels » régissant l’usage du site HAHAHA.COM.

Les termes et conditions de la présente Convention d’utilisation peuvent être modifiés de temps à autre, en totalité ou en partie incluant les présentes dispositions : droits d’utilisation concédés (art.3), enregistrement (art.4), résiliation (art.5), contenu généré par l’Utilisateur (art.6), contenu généré par des tiers (art.8), transaction avec des tiers fournisseurs (art.9), comportements interdits (art.10), avis de violation de droits d’auteur (art.13), cessation d’exploitation des services (art.17), modifications des conditions (art.18), exonération de garantie (art.19), exonération de responsabilité (art.20).

Toute modification éventuelle sera annoncée sur la page d’accueil du site HAHAHA.COM au moins trente (30) jours avant sa date d’entrée en vigueur. Le Membre sera également prévenu des modifications apportées selon les modalités prévues à l’article « Modification des conditions » (art.18)

Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’accepterait pas les modifications ou serait insatisfait de toute décision ou politique prise dans l’exploitation du site, le seul recours du membre est de mettre fin à son inscription en donnant un avis écrit par courrier électronique et en cessant d’utiliser les services du site, sans remboursement de quelque nature ni responsabilité envers vous ou de tout tiers résultant de votre utilisation et/ou cessation des services du site HAHAHA.COM.

1. DESCRIPTION GÉNÉRALE

Groupe Juste pour Divertir Inc. (ci-après : « la Compagnie ») fournit une plateforme électronique d’informations (ci-après : le « site HAHAHA.COM ») permettant à un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») de consulter du contenu sur des spectacles et des artistes, d’acheter des billets en ligne, de participer à des concours et d'autres fonctionnalités ou services qui sont ou peuvent être fournies dans le futur sur le site HAHAHA.COM

Toute amélioration ou ajout aux services offerts sur le site HAHAHA.COM sera assujetti à la présente convention d'utilisation, à moins de dispositions expresses au contraire.

2. NON-ADMISSIBILITÉ

Les services de HAHAHA.COM ne sont pas destinés à des enfants de moins de 13 ans et tout enregistrement aux services du site est strictement interdit à ceux-ci. Toute information liée à un enfant de moins de 13 ans sera supprimée sans préavis si la Compagnie est avisée ou suspecte que l’Utilisateur a moins de 13 ans. Vous pouvez signaler les cas où vous croyez que la Compagnie détient de l’information se rapportant à un enfant de moins de 13 ans à legal@groupejustepourdivertir.com.

3. DROITS D'UTILISATION CONCÉDÉS

Sous réserve du respect des modalités de la présente convention, la Compagnie accorde par les présentes à l’Utilisateur, une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable pour utiliser les services du site HAHAHA.COM.

Les services de HAHAHA.COM sont réservés pour un usage personnel seulement et ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales de l’Utilisateur sans le consentement explicite de HAHAHA.COM.

4. ENREGISTREMENT

S’il s’abonne à un service, l’Utilisateur s’engage à fournir à la Compagnie, l’information appropriée et complète le concernant requise au formulaire d’inscription et à maintenir à jour promptement cette information auprès de la Compagnie de façon à être en tout temps précise et complète.

Un code d’accès pourrait être requis pour accéder aux fonctionnalités du site HAHAHA.COM. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son code d’accès et à ne pas permettre à autrui d’utiliser son inscription au site HAHAHA.COM. L’Utilisateur devra aviser la Compagnie de toute violation de sécurité, incluant un usage non autorisé de son code d’accès.

La Compagnie n’est pas responsable de quelque perte ou dommage que ce soit subi par l’Utilisateur, résultant de la divulgation intentionnelle ou non de son code d’accès. en tout temps l’Utilisateur assume l'entière responsabilité des pertes ou dommages causés à la Compagnie ou à des tiers résultant de toute activité générée sous son code d'accès même en cas de perte de confidentialité ou d'usage non autorisé.

5. RÉSILIATION

L’Utilisateur s’engage à se soumettre à toute réglementation édictée par la Compagnie et à se conformer sans délai à toute requête d’information ou toute instruction émise par la Compagnie.

Sans préjudice à l’exercice de tous ses droits et recours, incluant l’injonction, la Compagnie peut, à son entière discrétion et en tout temps, mettre fin à l’inscription de l’Utilisateur ou interdire pour le futur son accès au site HAHAHA.COM si elle soupçonne ou constate une utilisation inappropriée des services du site HAHAHA.COM ou pour toute autre raison que la Compagnie, en tant qu’opérateur du site, juge appropriée.

En cas de résiliation de l’inscription de l’Utilisateur, les données de l’Utilisateur sauvegardées sur les systèmes du site HAHAHA.COM seront retirées et ne pourront être récupérées ultérieurement.
La Compagnie n’est pas responsable de quelque perte ou dommage que ce soit subi par l’Utilisateur ou un tiers résultant de sa décision de révoquer l’inscription ou de restreindre l'accès futur de l’Utilisateur au site HAHAHA.COM

6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE MEMBRE

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de la qualité, la fiabilité et la légalité de tout contenu, information, message, opinion et profil qu'il soumet dans le cadre de l'obtention des services offerts sur le site HAHAHA.COM et assume seul les dommages pouvant découler de leur utilisation dans quelque pays.

7. EXONÉRATION ENVERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur qui utilise ou communique des commentaires, messages ou images sur des sites de réseaux sociaux assume l’entière responsabilité de tout dommages résultant de leur usage ou du contenu qu’il communique.

Les images et commentaires communiqués par l’Utilisateur ou des tiers ne représentent pas les vues de la Compagnie. La Compagnie n’assume aucune responsabilité pour des pertes ou dommages subis à la suite de l'utilisation de sites web de réseautage social de tierces parties. L’Utilisateur participe aux réseaux sociaux à ses propres risques et pour son propre bénéfice, et ce faisant, acceptent le fait qu'il n'a aucun droit d'action contre la Compagnie pour une telle utilisation.

Un hyperlien entre le site HAHAHA.com et un site de réseautage social ou de tout autre site Web ne signifie pas une approbation ou le parrainage par la Compagnie de ce site.

La Compagnie ne peut pas et ne garantit pas la protection de la vie privée de l’Utilisateur sur les sites web de réseautage social de tierces parties, puisque l’Utilisateur est soumis aux termes et conditions spécifiques applicables sur ce site. L’Utilisateur devrait examiner et évaluer les termes et conditions des sites de tiers avant de participer.

8. CONTENU GÉNÉRÉ PAR DES TIERS

Le contenu et les services du site HAHAHA.COM pouvant être composés de sources étrangères à la Compagnie, son contenu est fourni «tel quel», à titre informatif uniquement, la Compagnie ne pouvant garantir l'absence d'inexactitude, son intégralité, sa fiabilité ou son adéquation à une fin particulière.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser le site HAHAHA.COM à ses « propres risques » et il lui revient d'évaluer l'utilité, la fiabilité et l'exactitude de toute information transmise via les services du site HAHAHA.COM ou issue de tout autre site auquel l’Utilisateur pourrait être référé via les services du site HAHAHA.COM.

En aucun temps, la Compagnie n'approuve ni n'assume aucune responsabilité pour le contenu ou la disponibilité de tout autre site contrôlé par des tiers, incluant tout dommage ou perte découlant de l'utilisation d'un tel site. Il incombe à l’Utilisateur d’évaluer le contenu de tout site de tiers et d’assumer tous les risques liés à l’utilisation de ce contenu.

9. TRANSACTION AVEC DES TIERS FOURNISSEURS

Dans le cours de l'usage du site HAHAHA.COM, l’Utilisateur peut éventuellement entrer en communication avec des tiers fournisseurs dans le but d'acquérir des biens et services ou de participer à des promotions. L’Utilisateur reconnaît expressément que toute communication écrite, verbale ou électronique, pour l'acquisition de biens et services ou pour fins de promotion, incluant les prix, conditions de livraison, conditions de paiement et tous autres termes, garanties et représentations associées à ces biens et services ne lient que l’Utilisateur et le tiers fournisseur concernés, à l'exclusion de la Compagnie. La Compagnie ne peut garantir ni n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité transactionnelle des sites d'affaires de toute tierce partie.

La Compagnie n'assume aucune responsabilité de quelque nature pour les frais engagés par l’Utilisateur dans le cadre de telles transactions. Il incombe exclusivement au membre de s’assurer du respect des lois applicables dans le cadre de telles transactions.

La Compagnie n'assume aucune responsabilité pour le paiement ou la rétention de toute taxe applicable résultant de la transaction intervenue entre l’Utilisateur et un tiers-fournisseur de biens ou services.

10. COMPORTEMENTS INTERDITS

L’Utilisateur s'engage à utiliser les services du site HAHAHA.COM de façon courtoise et de respecter les usages et les règles d’étiquette généralement reconnus.

Plus particulièrement, l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services du site HAHAHA.COM dans le but de violer la loi, de s'accaparer l'information confidentielle ou la propriété d'autrui ou de faire des messages menaçants, diffamatoires ou susceptibles de mettre en danger la sécurité et la réputation d'autrui.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’Utilisateur s'engage à ne pas :

  • transmettre des messages anonymes ou usurper l'identité d'une personne pour expédier un message;
  • utiliser du contenu et/ou exprimer des propos choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu;
  • présenter des informations ou du contenu ayant des images sexuellement suggestives ou des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant, incluant, notamment un lien vers un site ayant ce type de contenu;
  • présenter ou utiliser des informations dont l’Utilisateur sait qu’elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux;
  • exprimer des opinions de manière diffamatoire ou nuisant autrement, de manière fautive, à la réputation d’autrui;
  • utiliser toute information obtenue par le biais du site HAHAHA.COM afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire;
  • communiquer des renseignements ou déclarations portant atteinte au droit à la vie privée d’une personne, tels que adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro d’assurance sociale, numéro de carte de crédit;
  • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou fournir des instructions à propos d’activités illégales;
  • transmettre de l'information en violation de brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d'une autre partie;
  • transmettre en connaissance de cause des virus ou tout autre élément destructeur sur les systèmes du site HAHAHA.COM ou à toute autre personne qui les utilise;
  • envoi massif de courriels électroniques non sollicités (SPAM);
  • faire la promotion de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation;
  • colliger des informations personnelles sur les autres utilisateurs ou accéder aux comptes d’autres utilisateurs ;
  • accéder aux services du site HAHAHA.COM dans le but d'extraire son contenu;
  • mettre en ligne des annonces publicitaires ou sollicitation afin de vendre ou de faire acheter par les autres utilisateurs des produits et services par le biais du site HAHAHA.COM ou toute autre activité commerciale;
  • tenter de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le site HAHAHA.COM ou rendre ceux-ci inutilisables.
La Compagnie se réserve le droit de divulguer toute information qu'elle estime de bonne foi nécessaire i) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire, ii) pour faire respecter ses droits et la présente convention d'utilisation ou iii) pour protéger les droits de ses autres membres.

La Compagnie se réserve le droit de mener une enquête, incluant le droit de signaler une activité illégale aux autorités et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole la présente convention d’utilisation.

Le défaut de la Compagnie de ne pas agir dans le cas d'une infraction aux présentes modalités dont l’utilisateur ou d'autres personnes seraient responsables n’enlève pas le droit à la Compagnie d'intervenir lors de futures infractions du même genre.

11. INDEMNISATION

L’Utilisateur accepte, par la présente, de tenir la Compagnie, ses compagnies affiliées, administrateurs, officiers et employés, agents, sous-traitants et représentants, indemnes contre toutes poursuites judiciaires, réclamations, amendes, coûts, pertes, responsabilités de toute nature, procédures, demandes, dommages, et dépenses (incluant intérêts, pénalités, taxes, devoirs, amendes, réquisitions, frais, prélèvements, et frais d’avocats) en toute circonstance, résultant, directement et/ou indirectement, de son utilisation des services du site HAHAHA.COM ou du contenu qu’il diffuse ou met en ligne.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA COMPAGNIE

L’Utilisateur reconnaît que, sauf les droits d'utilisation des services du site HAHAHA.COM consentis aux présentes, tous les droits de propriété et titres incluant toute propriété intellectuelle sur les logiciels, systèmes, procédés ou documentation utilisés pour fournir les services du site HAHAHA.COM appartiennent à la Compagnie ou à ses fournisseurs concédants, incluant toute modification ou amélioration apportée à ceux-ci.

HAHAHA.COM et les autres noms, logos et icônes reliés aux produits et services du site HAHAHA.COM sont des marques déposées et exclusives de la Compagnie. Tous les autres produits, marques ou dénominations sociales présents sur le site HAHAHA.COM sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Il est interdit d'utiliser une marque de commerce figurant sur le présent site sans l'autorisation écrite de la Compagnie ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de modifier, reproduire, transmettre, publier ou vendre toute information, logiciel, logo, texte, image, produit ou service obtenu à partir du site HAHAHA.COM ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

13. AVIS DE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

Il est interdit à l’Utilisateur de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Compagnie ou à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété. La Compagnie se réserve le droit, sans toutefois y être obligée, de mettre un terme aux privilèges de tout Utilisateur faisant l’objet de plusieurs avis de violation de droits d’auteur, transmis à la Compagnie par les détenteurs de droits d’auteur, en conformité avec la présente disposition.

Si vous estimez, à titre de détenteur de droits d’auteur, qu’un Utilisateur a copié, reproduit, publié, communiqué au public par télécommunication, traduit ou adapté votre œuvre sans droit, veuillez communiquer votre avis de violation de droits d’auteur dans la forme indiquée ci-après à notre Représentant en charge du respect des droits d’auteur à l’adresse : legal@groupejustepourdivertir.com.
Veuillez inclure dans votre avis de violation les informations suivantes : votre nom et vos coordonnées électroniques, postales et téléphoniques, une brève description de l’œuvre protégée dont les droits auraient été violés; précisez votre intérêt ou vos droits dans l’œuvre protégée, la section ciblée sur le site HAHAHA.COM où se trouvent les éléments qui seraient en violation de ladite œuvre protégée; précisez la nature de la prétendue violation, la date et l’heure de la commission de la prétendue violation.
La Compagnie peut, mais n’est pas obligée, retirer tout élément prétendument en violation de droit d’auteur ou déterminer qu’il y a, ou qu’il y aurait, contrefaçon d’un droit d’auteur après la réception d’un avis de violation d’un détenteur de droits d’auteur, jusqu’à l’émission d’un jugement formel d’un tribunal à cet effet.

14. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

L’Utilisateur est seul responsable du maintien en service auprès d'un fournisseur approprié de son accès Internet et de la bonne fonctionnalité de son courrier électronique. La Compagnie n'assume aucune responsabilité pour l'indisponibilité d'accès Internet ou de courrier électronique découlant de problèmes techniques ou d’un litige entre l’Utilisateur et son fournisseur d'accès.

L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son ordinateur et de ses données contre les interférences ou virus susceptibles d’être transmis par Internet. La prise de copie de sécurité de ses données relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

La Compagnie prend les moyens techniques raisonnables afin de protéger la sécurité physique des données de l’Utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité des services du site HAHAHA.COM.

Cependant étant donné la nature même du réseau public qu'est l'Internet, la Compagnie ne peut garantir un accès continu, ininterrompu ou sécuritaire aux services du site HAHAHA.COM. La Compagnie n'assume aucune responsabilité pour tout bris de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des informations transmises ou hébergées sur les systèmes de la Compagnie.

15. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS

La Compagnie est soucieuse d'assurer la protection des informations personnelles de ses Utilisateurs des services du site HAHAHA.COM ainsi que le respect de leur vie privée. La politique de la Compagnie sur la nature des informations recueillies lors de l’utilisation du site, les raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies et l'utilisation faite de ces informations, est disponible sur la page distincte intitulée : « Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ».

Votre acceptation des termes et conditions de la présente convention d’utilisation et votre utilisation subséquente du site comportent votre acceptation des modalités énoncées dans la « Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels » régissant l’usage du site HAHAHA.COM.

16. AVIS

La Compagnie peut transmettre à l’Utilisateur des avis ou des informations supplémentaires à l’adresse courriel indiquée à l’étape de son inscription ou par le biais d’un service de communication sur le site HAHAHA.COM. Ces correspondances seront réputées reçues et lues à la date à laquelle elles ont été transmises. L’Utilisateur a la responsabilité de maintenir active l’adresse courriel indiquée lors de son inscription ou de modifier celle-ci en temps utile dans ses coordonnées d’inscription. La Compagnie n’assume aucune responsabilité suite à l’envoi de message à l’adresse de courrier électronique indiqué par l’Utilisateur et qui ne serait pas fonctionnelle.

17. CESSATION D’EXPLOITATION DES SERVICES

La Compagnie se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, tout service offert sur le site HAHAHA.COM en tout temps et à sa seule discrétion. La Compagnie n'assume aucune responsabilité à l'égard de l’Utilisateur ou de tiers découlant de l'exercice de son droit de modifier ou de discontinuer les services en ligne.

18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les termes et conditions de la présente convention d’utilisation peuvent être modifiés de temps à autre, en totalité ou en partie, incluant les présentes dispositions : droits d’utilisation concédés (art.3), enregistrement (art.4), résiliation (art.5), contenu généré par l’Utilisateur (art.6), contenu généré par des tiers (art.7), transaction avec des tiers fournisseurs (art.8), comportements interdits (art.9), avis de violation de droits d’auteur (art.12), cessation d’exploitation des services (art.16), Modifications des conditions (art.17), exonération de garantie (art.18), exonération de responsabilité (art.19).

19. EXONÉRATION DE GARANTIE

L’Utilisateur accepte expressément que toute utilisation des services du site HAHAHA.COM est à ses seuls risques. tous les services du site HAHAHA.COM sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». La Compagnie n'accorde aucune garantie conventionnelle ou légale de quelque nature, expresse ou implicite, sur le contenu ou les services liés au site HAHAHA.COM, notamment aucune garantie de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière.

La Compagnie ne fait aucune représentation ni ne garantit à l’Utilisateur i) que les services ou les performances du site HAHAHA.COM rencontreront ses exigences ii) que les services du site HAHAHA.COM seront ininterrompus, disponibles, sécuritaires ou exempts d'erreurs ou de virus iii) que les résultats qui pourront être obtenus de l'utilisation des services seront adéquats ou fiables iv) et que toute erreur de programmation sera corrigée.

La Compagnie ne donne aucune garantie ni n'assume aucune responsabilité découlant du bris de confidentialité, perte ou l'altération des données transmises sur le réseau public qu'est l'internet.
L’Utilisateur reconnaît que tout matériel, logiciel ou donnée téléchargé ou obtenu via l’utilisation du site HAHAHA.COM est fait à son entière discrétion et à ses propres risques. En conséquence, l’Utilisateur supporte l’entière responsabilité de tout dommage à ses équipements informatiques ou pertes de données résultant du téléchargement de tel matériel, logiciel ou donnée.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Compagnie ne donne aucune garantie ni ne représente ni ne se porte garant :

  • Du caractère approprié de la véracité, de l’exactitude, la légalité ou la pertinence des informations fournies par les Utilisateurs ou par des tiers;
  • de la capacité ou la diligence des tiers fournisseurs d’exécuter leurs obligations, les services offerts et/ou les mandats confiés.
20. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La Compagnie, ses compagnies affiliées, administrateurs, officiers et employés ne peuvent être tenus responsables tant contractuellement qu’ extracontractuellement à l'endroit d’un Utilisateur ou de tout autre tiers, de tout dommage, direct, indirect, spécial ou exemplaire, incluant mais non limitativement des dommages ou pertes de revenus, de profits, achalandage, perte de données et autres biens intangibles, frais de récupération et de remplacement de biens et services même si la compagnie ou ses compagnies affiliées ont pu être avisés de la possibilité de tels dommages et qui résulteraient de :

  • L'inexactitude des informations et des éléments évoqués sur le site HAHAHA.COM;
  • au retard ou délai lié à l'utilisation des services du site HAHAHA.COM ou à l'impossibilité de les utiliser;
  • d'une destination invalide d'un message, d'erreurs de transmission ou d'accès non autorisé, perte ou altération de données;
  • de la conduite ou déclaration diffamante ou offensante de toute tierce partie dans le cadre de son utilisation des services;
  • de tout délai encouru ou du défaut de recevoir de la part d’une tierce partie, les services ou produits commandés ou transigés via le site HAHAHA.COM.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la Compagnie ne sera pas responsable d'aucun dommage-intérêts, quelle que soit la cause d'action, contractuelle ou extracontractuelle, qui excéderait les frais d’abonnement payés par l’Utilisateur, s’il en est, pour la période en cours en relation avec les services du site HAHAHA.COM. L’Utilisateur reconnaît que la présente disposition constitue sa seule réparation pour toute cause d'action découlant de la présente convention.

21. SURVIVANCE DE CERTAINES OBLIGATIONS

Les dispositions relatives au Contenu généré par l’Utilisateur (article 6), Contenu généré par des tiers (article 8), Transaction conclue avec des tiers-fournisseurs (article 9), Indemnisation (article 11), Exonération de garantie (article 19) et Exonération de responsabilité (article 20) survivront à toute résiliation de la présente convention ou révocation de l’inscription de l’Utilisateur.

22. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

L’Utilisateur accepte expressément que la présente convention d'utilisation soit régie par les lois de la Province de Québec, Canada, et par les lois canadiennes applicables dans cette province, le cas échéant. Les parties reconnaissent que la présente convention d'utilisation n'est pas assujettie ni ne doit être interprétée comme étant assujettie à la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L’Utilisateur accepte expréssément que tout litige en relation avec la présente convention d'utilisation devra être exclusivement intenté devant le tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

23. FORCE MAJEURE

La Compagnie ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations, ni des dommages ou pertes subies, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle. La force majeure constitue toute cause indépendante de la volonté de la Compagnie contre laquelle elle n’a pu se protéger. La force majeure comprend, sans limitation, tout cas fortuit et catastrophe naturelle, grève, arrêt de travail, lock-out, incendie, émeute, défaillance des réseaux de transmission incluant le réseau Internet, panne d’électricité, embargo, ordonnance, guerre, acte de terrorisme, incapacité de s’approvisionner en matières premières, réglementation ou contrôles gouvernementaux ou autre événement similaire.

24. INCESSIBILITÉ

L’Utilisateur ne peut céder à un tiers en tout ou en partie quelque droit ou son inscription conféré aux termes des présentes.

La Compagnie pourra à son gré céder le présent contrat à un tiers et le cessionnaire de la Compagnie aura tous les droits, privilèges et recours de la Compagnie en vertu du présent contrat.

25. FORCE EXÉCUTOIRE

Toute déclaration d'un tribunal à l’effet que l’une des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes. Les titres utilisés dans la présente convention n'ont qu'un but indicatif et ne doivent pas servir à l'interprétation de la présente convention.

26. NON-RENONCIATION

Le défaut de la Compagnie de se prévaloir de l’un des droits que lui confèrent les présentes ne constitue pas une renonciation, ni une modification des droits dont elle dispose en vertu des présentes et la Compagnie pourra, dans les délais prescrits par la loi, intenter des procédures afin de se prévaloir de ses droits. Un retard à ce faire ne constitue pas un moyen de défense qui lui est opposable.

27. OPPOSABILITÉ DE LA VERSION EN LIGNE

L’Utilisateur reconnaît que la présente convention d'utilisation a le même effet et la même valeur que si elle avait été signée par vous. Une version imprimée de la présente convention d'utilisation ou de tout avis transmis par courrier électronique sera admissible dans le cadre d'un litige comme tout autre document d'affaires de l'entreprise ou registre généralement conservé sous forme papier.

28. CONVENTION ENTIÈRE

La présente convention d'utilisation des services du site HAHAHA.COM et ses amendements subséquents constituent la convention d'utilisation entière entre les parties et annule, toute autre représentation verbale ou écrite, pourparler ou avant-contrat ayant pu précéder la présente convention.
En savoir plus